CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIELS
Entre les soussignés :
Le Loueur
Nom / Raison sociale : FARANDOLES DES FÉES
Adresse : 25 Rue Emile Zola 86110 Mirebeau
Téléphone : 0699054779
SIRET : 92805815500013
Représenté par : Virginie BROSSARD
Et le Locataire
Nom / Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
SIRET (s’il s’agit d’une entreprise) :
Représenté par :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location du matériel suivant :
- Désignation :
- Quantité :
- Accessoires fournis :
Article 2 – Durée de la location
La présente location est conclue pour une durée de jours, à compter du jusqu’au , renouvelable sur accord exprès des deux parties.
Article 3 – Lieu d’utilisation
Le matériel sera utilisé à l’adresse suivante :
Toute utilisation en dehors de ce lieu devra faire l’objet d’une autorisation écrite du loueur.
Article 4 – Conditions financières
- Montant de la location : € TTC
- Modalités de paiement : Paiement à la signature
- Caution : à verser à la signature du contrat (restituée sous réserve de bon état du matériel)
Article 5 – Obligations du locataire
- Utiliser le matériel en bon père de famille, conformément à sa destination.
- Ne pas prêter, sous-louer ou céder le matériel à un tiers.
- Maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et de propreté.
- Informer immédiatement le loueur en cas de panne, perte, vol ou dégradation.
- Restituer le matériel à la date prévue, complet, en bon état et avec tous ses accessoires.
Article 6 – Entretien et réparation
- L’entretien courant est à la charge du locataire.
- Les réparations dues à une utilisation normale sont à la charge du loueur.
- Les réparations dues à une mauvaise utilisation ou à une négligence sont à la charge du locataire.
Article 7 – Responsabilité
Le loueur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du matériel.
Article 8 – Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Article 9 – Restitution du matériel
À la fin du contrat, le locataire devra restituer le matériel au loueur à l’adresse suivante : 25 Rue Emile Zola 86110 Mirebeau.
Tout retard dans la restitution pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire de 10 € par jour de retard.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de Poitiers, sauf disposition légale contraire.
Fait à Mirebeau, le
